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Mentions Légales


Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur la société de l'information et du commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données:

- Nom de l'entreprise: DETAILS HOUSE S.L.

- Siège social: P.I. LAS TERESAS, C/ MIGUEL SERVET, PARC B16, APDO 562 - 30510 - YECLA - MURCIA.

- CIF: B73303281.

- Téléphone: 968752693.

- Courriel: dori.guaita@rafaelortega.es.

- Datos Registrales: inscrit au Registre du Commerce de Murcia, Volume 2100, Livre 0, Folio 218, 1er enregistrement.

- Site Web: www.rafaelortega.es


Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui vise à se conformer aux obligations de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect et à la stricte conformité aux dispositions des présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information susceptible d'apparaître sur le site, sans qu'il n'y ait aucune obligation de notification préalable ou d'information des utilisateurs de ces obligations, considérées comme suffisantes avec la publication sur le site du fournisseur.


Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de celui-ci.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l'autorisation expresse et préalable de celui-ci.

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Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l'existence de tout droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni leur approbation, parrainage ou recommandation par celui-ci.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez le faire par le biais de l'e-mail suivant.


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Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées à travers les formulaires d'abonnement aux Services. Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à DETAILS HOUSE S.L. mise à jour en permanence afin qu'il réponde, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.


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Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, des tuteurs ou des représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir accès.


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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et usages. A cette fin, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l'utilisation normale des équipements ou documents informatiques, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, d'une manière générale, tout type de matériel:

(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, les traités internationaux et autres règlements en vigueur, ne les respecte pas ou y porte atteinte;
(b) incite à commettre des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ou y incite ou les encourage;
(c) induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou le statut;
(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi des personnes;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou des tiers; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.


Droit applicable et juridiction compétente

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera d'application, à laquelle les parties sont soumises expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou relatifs à son utilisation les Cours et Tribunaux de la YECLA.


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